Quand mettre un passeport phytosanitaire :

A chaque vente sauf dans le cas d’une vente directe physique à un utilisateur final. La vente à distance (internet, sur catalogue) reste soumise à PP, ainsi que la vente en ZP. Les utilisateurs finaux sont les jardiniers amateurs ainsi que les collectivités qui n’ont pas d’unité de production. (Une collectivité avec unité de production est un opérateur professionnel). De même les commerçants non-revendeurs de végétaux sont des utilisateurs finaux (restaurateur, promoteur, agenceur…).